Mentions légales
S&V SàRL / Thunstrasse 68, CH-3074 Muri bei Bern / TVA : CHE-190.637.301TVA / N° Bio.Inspecta : 36362
E-mail : info@soleilorange.ch
Téléphone : +41 76 295 63 06
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.soleilorange.ch, spécialisé dans la vente en ligne de produits d’épicerie fine en Suisse. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Produits et disponibilité
Nos produits sont rigoureusement sélectionnés et décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement pour garantir une information fiable aux clients.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Le paiement sécurisé s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Commande et validation
Le client passe commande en sélectionnant ses produits et en validant son panier. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable aux transporteurs.
Droit de rétractation et retours
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés.
Responsabilité et qualité garantie
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. En cas de produit défectueux, la responsabilité du vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement du produit concerné.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.